01
Sécuriser la décision et le délai
Nous identifions l'instance, la notification, la réglementation, les parties et le besoin de protection immédiat.
EXPERTISE · DROIT DU SPORT
Mener des procédures de droit du sport sous la pression des délais internationaux.
Nous conseillons et représentons nos clients lors de litiges de droit du sport en lien avec la FIFA et le TAS. La compétence, les voies de droit, les délais, les preuves, la langue et les conséquences économiques sont structurés à un stade précoce.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Une prétention ou une décision en lien avec la FIFA est en cause
La compétence, l'état de la procédure, le délai et la documentation doivent être vérifiés immédiatement.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Compétence & Délais
Nous examinons l'instance, les règles applicables, les voies de droit et les exigences formelles.
Introduction de la procédure & Écritures
Nous rédigeons les requêtes, les mémoires d'appel ou de réponse ainsi que d'autres documents.
Travail sur les preuves & les faits
Nous structurons les contrats, la chronologie, les témoins, les expertises et les autres moyens de preuve.
Protection provisionnelle
Nous examinons les requêtes urgentes en lien avec la compétition ou l'exécution.
Audience & Sentence arbitrale
Nous représentons nos clients dans le cadre des procédures écrites et orales et les accompagnons dans les étapes consécutives.
LES DÉLAIS DÉTERMINENT LA MARGE DE MANŒUVRE
En droit international du sport, un jour de retard peut être décisif.
La compétence et les voies de droit obéissent à des règles particulières. Nous sécurisons donc en premier lieu la décision, la notification et le délai, puis nous élaborons sur cette base une stratégie factuelle et procédurale précise.
Notre approche
02
Structurer les voies de droit et les preuves
Nous organisons les conclusions, les fondements juridiques, la chronologie, les documents et les conséquences économiques.
03
Mener la procédure
Nous rédigeons les écritures, coordonnons les preuves et représentons nos clients lors des audiences et pour les questions subséquentes.
Pensé dans son contexte
Droit des associations et disciplinaire
La réglementation interne et les procédures associatives préalables façonnent la voie de droit.
Arbitrage
Les procédures devant le TAS partagent les principes fondamentaux de l'arbitrage, mais suivent leurs propres règles.
Transferts & Intermédiation
Les litiges relatifs aux transferts et à l'intermédiation constituent souvent l'état de fait sous-jacent.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit du sportCASFIFAArbitrage
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
RecoursDélaiDécision fédérativeCAS CodeProcédures FIFA
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocuteur
Nicola Zehnder
Avocat | FIFA Football Agent
Une procédure liée à la FIFA ou au TAS est en cours ?
Transmettez-nous immédiatement la décision, la date de notification et le règlement par voie sécurisée.