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Saisir la règle et le délai
Nous clarifions l'association, l'instance, l'accusation, la décision, la réglementation et la notification.
EXPERTISE · DROIT DU SPORT
Appliquer les règles du sport de manière juridiquement équitable et rigoureuse.
Nous conseillons les athlètes, les clubs, les officiels et les organisations sportives en matière de règles associatives, de discipline, de conditions de participation, de sanctions et de recours internes. Les procédures et la gouvernance sont analysées dans le contexte spécifique du sport.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Une accusation disciplinaire a été formulée
L'accusation, la règle, les preuves, l'audition et la sanction potentielle doivent être examinées.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Analyse de la réglementation
Nous examinons les statuts, les règlements, les compétences et les règles de procédure applicables.
Représentation disciplinaire
Nous vous conseillons et vous représentons en cas d'accusation, de prise de position, d'audition et de décision.
Éligibilité & participation
Nous vous accompagnons pour les questions relatives à l'enregistrement, à la licence, à la sélection et à l'autorisation de concourir.
Recours internes
Nous structurons la réclamation, les délais, les conclusions et les moyens de preuve.
R règlements & gouvernance
Nous soutenons les organisations dans l'élaboration de règles claires, équitables et applicables.
LA PROCÉDURE CRÉE L'ACCEPTATION
Une règle sportive n'est solide que si son application est claire et équitable.
Les associations ont besoin de pouvoir décider, tandis que les parties concernées requièrent une procédure transparente. Nous veillons à la compétence, à l'audition, à la motivation, à la proportionnalité et à la bonne voie de recours.
Notre approche
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Déterminer la position et la procédure
Nous évaluons la compétence, les preuves, l'audition, la sanction et les voies de recours.
03
Représenter ou concevoir la réglementation
Nous menons la procédure ou vous soutenons dans l'élaboration d'une solution d'organisation solide.
Pensé dans son contexte
Procédures FIFA et TAS
Les décisions internes peuvent constituer la base d'un recours international.
Clubs & associations
La gouvernance et les règlements font partie de l'organisation juridique durable.
Conduite de procès
Les principes de procédure et la stratégie de preuve sont également essentiels dans le sport.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit du sportDroit associatifDroit disciplinaireProcédure
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
DisciplineÉligibilitéSanctionRèglementRecours fédératif
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocuteur
Nicola Zehnder
Avocat | FIFA Football Agent
Une décision associative ou une procédure disciplinaire exige une position claire ?
Nous analysons la réglementation, les délais ainsi que les preuves et menons la procédure adéquate.