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Examiner la clause et la situation initiale
Nous analysons la compétence, le siège, le règlement, les délais, les parties et les prétentions.
EXPERTISE · LITIGES, DROIT PÉNAL & ENQUÊTES
Résoudre les litiges complexes dans le cadre d'une procédure contrôlée.
Nous conseillons et représentons nos clients dans le cadre de procédures d'arbitrage nationales et internationales. La clause compromissoire, le tribunal, la langue de la procédure, l'administration des preuves, la confidentialité et l'exécution ultérieure sont coordonnés de manière stratégique.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Un contrat contient une clause compromissoire
La portée, l'institution, le siège, la langue et les règles applicables doivent être compris avec précision.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Clauses compromissoires
Nous rédigeons et examinons les clauses relatives à l'institution, au siège, à la langue, au tribunal et aux règles de procédure.
Stratégie de procédure
Nous structurons les prétentions, la défense, les preuves, le calendrier et l'objectif économique.
Représentation en arbitrage
Nous gérons les écritures, l'administration des preuves, les audiences et la communication avec le tribunal et la partie adverse.
Mesures provisionnelles
Nous examinons et requérons les mesures urgentes devant les tribunaux étatiques, les institutions ou le tribunal arbitral.
Recours & Exécution
Nous conseillons sur les voies de recours possibles ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution.
LA CONCEPTION DE LA PROCÉDURE FAIT PARTIE DE LA STRATÉGIE
L'arbitrage offre de la flexibilité, mais exige des décisions délibérées.
La confidentialité, l'expertise et l'exécutabilité internationale peuvent être des avantages clés. En même temps, la clause, le siège et le tribunal façonnent l'ensemble de la marge de manœuvre. Nous ne traitons pas ces questions comme des formalités.
Notre approche
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Préparer le tribunal et le calendrier de procédure
Nous développons la stratégie, le plan de preuve et la position sur les questions de procédure centrales.
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Mener la procédure et l'exécution
Nous vous représentons jusqu'à la sentence arbitrale et vous accompagnons dans les démarches de suivi ou d'exécution convenues.
Pensé dans son contexte
Contrats internationaux
Une clause de résolution des litiges bien conçue commence dès la conclusion du contrat.
Contentieux judiciaire
Le soutien judiciaire et les procédures parallèles peuvent être pertinents malgré la présence d'une clause compromissoire.
Procédures FIFA et TAS
Les arbitrages en droit du sport suivent leurs propres conditions-cadres institutionnelles et temporelles.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
ArbitrageInternationalConduite du procèsDroit des contrats
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
Clause d'arbitrageSiège de l'arbitrageTribunalArbitrageExécution
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocutrice
Olivia Moser (née Baumann)
Avocate
Un contrat ou un conflit renvoie à une procédure d'arbitrage?
Nous analysons la clause, le for et la stratégie, et menons la procédure en gardant constamment à l'esprit le résultat et l'exécution.