01
01 Comprendre les parties et l'activité
Nous saisissons les pays, les prestations, le paiement, les dépendances et les projets existants.
POUR VOUS · INTERNATIONAL
Des contrats qui fonctionnent par-delà les frontières.
Nous rédigeons et examinons des accords transfrontaliers en fonction du droit applicable, de la compétence, de la langue, des prestations, de la responsabilité et de l'exécution pratique.
En quoi pouvons-nous vous aider ?
Des parties de plusieurs pays concluent un contrat
Le droit, le for, la langue et l'exécution doivent être choisis sciemment.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Structure & droit applicable
Classification des parties, prestations, choix de loi et exigences impératives.
Compétence & règlement des litiges
For, arbitrage, négociation et force exécutoire.
Prestation & paiement
Livraison, réception, monnaie, sûretés et conséquences du retard.
Responsabilité & fin du contrat
Limites de responsabilité, garantie, durée, résiliation et transition.
Langue & documentation
Langue du contrat, règle de primauté, annexes et versions cohérentes.
INTERNATIONAL NE SIGNIFIE PAS AUTOMATIQUEMENT COMPLEXE
Un contrat devient complexe lorsque des questions décisives restent sans réponse.
Nous nous concentrons sur les points qui deviennent réellement pertinents lors de la collaboration, du conflit et de l'exécution.
So gehen wir vor
02
02 Déterminer le cadre juridique et les risques
Nous examinons le droit, le for, les règles impératives et la faisabilité pratique.
03
03 Rédiger ou négocier le contrat
We rédigeons une version claire et coordonnons les spécialistes étrangers si nécessaire.
Im Zusammenhang gedacht
Examen de contrat
Entreprises en Suisse
Sponsoring & droits à l'image
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit international des contratsDroit des sociétésProcéduresTechnologie
Voir l'équipeSavoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
Élection de droitForProcédure arbitraleLangue du contrat
Découvrir savoir & outilsFAQ
Questions fréquentes
Votre interlocutrice
Anna Paparis
Associée | Avocate
Un contrat relie plusieurs pays?
Nous structurons le droit, la compétence et la mise en œuvre économique en un accord clair.