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Contrat de courtage : investissements
Contrat de courtage pour la présentation d'investissements et d'investisseurs : régit la commission, l'exclusivité et les obligations du courtier selon le CO.
Données clés
- Type
- Contrat
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- novembre 2025
- Version
- 2025.1
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Disponible directement
- Cadre juridique
- Suisse (OR, Mäklervertrag)
- Responsable
- Müller Paparis Avocats
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Contrat
Contrat de courtage : investissements
Contrat de courtage pour la présentation d'investissements et d'investisseurs : régit la commission, l'exclusivité et les obligations du courtier selon le CO.
novembre 2025v2025.1
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- Placement de capitaux propres ou de dette
- Mises en relation avec des investisseurs par des conseillers externes
- Placement de capitaux rémunéré au succès
Non adapté à
- Activité de négociant ou de conseil en placement soumise à autorisation (LEFin/LSFin)
- Simples rapports de gestion de fortune
Contenu du modèle
- Mandat et étendue de l'activité de courtage
- Honoraires de succès et retainer, débours
- Exclusivité et délais de rémanence
- Confidentialité et responsabilité
Ce qu'il faut adapter
- Parties et investissement cible
- Taux de commission et base de calcul
- Durée du contrat et résiliation
Zielgruppe
Intermédiaires, investisseurs, entreprises en recherche de capitaux
EXAMEN PERSONNEL
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