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Accord de non-divulgation mutuel (NDA)
Modèle d'accord de non-divulgation équilibré pour l'échange mutuel d'informations confidentielles, en particulier pour les discussions avec les investisseurs, les fusions-acquisitions et les discussions de coopération.
Données clés
- Type
- Contrat
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- novembre 2025
- Version
- 2025.1
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Après confirmation par e-mail
- Cadre juridique
- Suisse (OR)
- Responsable
- Müller Paparis Avocats
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Contrat
Accord de non-divulgation mutuel (NDA)
Modèle d'accord de non-divulgation équilibré pour l'échange mutuel d'informations confidentielles, en particulier pour les discussions avec les investisseurs, les fusions-acquisitions et les discussions de coopération.
novembre 2025v2025.1
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- Entretiens avec des investisseurs potentiels
- Négociations M&A et de participation
- Discussions bilatérales de coopération et de technologie
- Échange de secrets d'affaires entre deux entreprises
Non adapté à
- Flux d'informations unilatéraux (préférer alors un NDA unilatéral)
- Obligations de confidentialité en droit du travail (contrat séparé)
- Situations à plus de deux parties sans adaptation
Contenu du modèle
- Préambule avec référence au projet et à l'investissement
- Définition des informations confidentielles, exceptions incluses
- Obligations de la partie réceptrice
- Durée, droit applicable et for (Suisse)
Ce qu'il faut adapter
- Raisons sociales et adresses des parties
- Description du projet et but de l'échange
- Durée de l'obligation de confidentialité
- For et droit applicable
Zielgruppe
Entreprises, startups, investisseurs
EXAMEN PERSONNEL
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