Dossier de fondation : Société anonyme (SA)
Tout ce dont vous avez besoin pour constituer une société anonyme : statuts, acte de fondation, inscription au registre du commerce, décisions du conseil d'administration, règlement d'organisation et autres documents dans un dossier structuré.
- Entrepreneures et entrepreneurs constituant une SA en Suisse
- Administrateurs d'une SA nouvellement constituée
- Startups avec plusieurs actionnaires et investisseurs
- Conseillères, conseillers et fiduciaires accompagnant des constitutions
- Préparation de l'acte authentique chez le notaire
- Rédaction des statuts et constitution du conseil d'administration
- Inscription au registre du commerce
- Établissement des décisions et procès-verbaux courants des organes
- Mise en place du registre des actions et du registre des ayants droit économiques
Tous les modèles du paquet
Chaque document en DOCX (modifiable) et en PDF. Vous pouvez télécharger l'ensemble du paquet en ZIP ou des documents individuellement.
Check-list des documents
Aperçu de tous les documents nécessaires à la constitution.
Questionnaire pour l'acte constitutif
Formulaire de saisie pour l'acte authentique.
Statuts de la société anonyme
Modèle type pour les statuts d'une SA.
Décision de constitution du conseil
Décision de constitution du conseil d'administration.
Spécimen de signature
Formulaire pour les signatures légalisées.
Déclaration d'acceptation de l'élection
Déclaration d'acceptation de l'élection au conseil d'administration.
Déclaration Lex Friedrich
Déclaration en lien avec la Lex Friedrich.
Renonciation à la révision (déclaration PME)
Renonciation au contrôle restreint par les PME.
Demande d'inscription au registre du commerce
Formulaire d'inscription au registre du commerce.
Déclaration d'acceptation de domicile
Déclaration du titulaire du domicile concernant l'adresse de la SA.
Modèle de contrat de travail
Modèle type pour un premier contrat de travail.
Règlement d'organisation
Règlement sur l'organisation et la répartition des compétences.
Registre des actions et registre des ayants droit
Modèle de registre des actions et des ayants droit économiques.
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale
Modèle type de procès-verbal d'assemblée générale.
Modèle de procès-verbal du conseil
Modèle type de procès-verbal du conseil d'administration.
- Type
- Paquet
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- novembre 2025
- Version
- 2025.1
- Format
- ZIP (DOCX + PDF)
- Accès
- Disponible directement
- Cadre juridique
- Suisse (OR, HRegV)
- Responsable
- Müller Paparis Avocats
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Dossier de fondation : Société anonyme (SA)
Tout ce dont vous avez besoin pour constituer une société anonyme : statuts, acte de fondation, inscription au registre du commerce, décisions du conseil d'administration, règlement d'organisation et autres documents dans un dossier structuré.
Aperçu · ZIP (DOCX + PDF)
- Fondation d'une nouvelle société anonyme suisse
- Préparation de l'acte authentique chez le notaire
- Premières décisions des organes après l'inscription
- Fondation d'une Sàrl ou d'autres formes de sociétés
- Augmentations de capital ou restructurations d'une SA existante
- 15 modèles et formulaires coordonnés
- Tous les documents en DOCX (modifiable) et en PDF
- Paquet en ZIP complet ou documents individuels
- Raison sociale, siège et but de la société
- Capital-actions, structure et valeurs nominales
- Personnes au conseil d'administration et droits de signature
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