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Décision du conseil d'administration (simple)
Modèle de décision simple du conseil d'administration, par voie circulaire ou en tant que décision de séance.
Données clés
- Type
- Modèle
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- février 2026
- Version
- 1.0
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Après confirmation par e-mail
- Cadre juridique
- Suisse
- Responsable
- Müller Paparis, domaine droit des sociétés
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Modèle
Décision du conseil d'administration (simple)
Modèle de décision simple du conseil d'administration, par voie circulaire ou en tant que décision de séance.
février 2026v1.0
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- Décisions courantes dans l'exploitation
- Décisions par voie de circulation pour des décisions claires
- Documentation des délégations et approbations
Non adapté à
- Décisions soumises à une majorité qualifiée
- Modifications des statuts
- Augmentations de capital
Contenu du modèle
- En-tête avec date et participants
- Objet et texte de la décision
- Résultat du vote
- Signatures et approbation
Ce qu'il faut adapter
- Date et lieu
- Membres du conseil d'administration participants
- Texte et objet de la décision
Zielgruppe
Conseil d'administration et direction
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