ContratEntreprises, contrats & transactionsDE
Accord de non-divulgation
Modèle de base pour l'échange mutuel d'informations commerciales confidentielles entre deux parties.
Données clés
- Type
- Contrat
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- juin 2026
- Version
- 1.2
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Après confirmation par e-mail
- Cadre juridique
- Suisse
- Responsable
- Müller Paparis, domaine droit des sociétés
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Contrat
Accord de non-divulgation
Modèle de base pour l'échange mutuel d'informations commerciales confidentielles entre deux parties.
juin 2026v1.2
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- Négociations commerciales et entretiens avec des partenaires
- Collaboration avec des prestataires externes
- Examen avant une transaction
Non adapté à
- Plusieurs pays ou ordres juridiques
- Modèles de participation ou de rémunération complexes
- Risques accrus de responsabilité ou de compliance
- Un conflit déjà existant
Contenu du modèle
- Parties et but
- Définition des informations confidentielles
- Utilisation autorisée
- Exceptions
- Devoirs de protection
- Durée et prolongation
- Restitution et effacement
- Droit applicable et règlement des litiges
Ce qu'il faut adapter
- Noms et adresses des deux parties
- Objet de la collaboration
- Durée et délais de résiliation
- Peine conventionnelle (facultative)
Zielgruppe
Entreprises
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