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Règlement d’organisation d’une SA
Règlement d'organisation détaillé d'une société anonyme suisse, régissant les devoirs et les pouvoirs du conseil d'administration et de la direction générale.
Données clés
- Type
- Modèle
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- novembre 2025
- Version
- 2025.1
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Disponible directement
- Cadre juridique
- Suisse (OR Art. 716b)
- Responsable
- Müller Paparis Avocats
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Modèle
Règlement d’organisation d’une SA
Règlement d'organisation détaillé d'une société anonyme suisse, régissant les devoirs et les pouvoirs du conseil d'administration et de la direction générale.
novembre 2025v2025.1
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- SA avec direction déléguée (art. 716b CO)
- Mise en place de la gouvernance après la fondation
- Concrétisation de la répartition des tâches CA / direction
Non adapté à
- SA sans délégation de la direction
- Sàrl (règlement d'organisation séparé nécessaire)
Contenu du modèle
- Constitution et organisation du conseil d'administration
- Tâches et compétences du CA et de la direction
- Compétences de l'assemblée générale
- Droits de signature et reporting
Ce qu'il faut adapter
- Raison sociale et siège
- Composition et compétences des organes
- Limites de compétence financière
Zielgruppe
Administrateurs, direction, compliance
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