ModèleFamille, succession & patrimoineDE
Levée du secret médical
Déclaration de levée du secret médical d'un médecin envers une personne spécifique, pour les représentants légaux, les assureurs ou les proches.
Données clés
- Type
- Modèle
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- novembre 2025
- Version
- 2025.1
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Disponible directement
- Cadre juridique
- Suisse (StGB Art. 321, OR)
- Responsable
- Müller Paparis Avocats
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Modèle
Levée du secret médical
Déclaration de levée du secret médical d'un médecin envers une personne spécifique, pour les représentants légaux, les assureurs ou les proches.
novembre 2025v2025.1
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- Communication à la représentation légale ou aux proches
- Obtention de dossiers auprès des assurances
- Interaction avec un curateur ou une curatrice
Non adapté à
- Régimes complets de mandat pour cause d'inaptitude (utiliser le mandat)
- Consentements internes des autorités en matière de protection des données
Contenu du modèle
- Désignation claire du médecin traitant
- Étendue de la levée du secret (renseignements, accès au dossier)
- Lien avec un état de fait concret
- Champ de signature
Ce qu'il faut adapter
- Nom et adresse du patient et du médecin
- Étendue et but de la levée du secret
- Personne autorisée
Zielgruppe
Particuliers, représentants légaux, proches
EXAMEN PERSONNEL
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