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Accord de confidentialité (anglais)
Accord de confidentialité mutuel en anglais pour les transactions commerciales transfrontalières, les discussions avec les investisseurs et les processus de fusions et acquisitions impliquant une contrepartie suisse.
Données clés
- Type
- Contrat
- Langue
- English
- Dernière mise à jour
- novembre 2025
- Version
- 2025.1
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Disponible directement
- Cadre juridique
- Suisse (OR) · English drafting
- Responsable
- Müller Paparis Avocats
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Contrat
Accord de confidentialité (anglais)
Accord de confidentialité mutuel en anglais pour les transactions commerciales transfrontalières, les discussions avec les investisseurs et les processus de fusions et acquisitions impliquant une contrepartie suisse.
novembre 2025v2025.1
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- Négociations M&A et d'investissement transfrontalières
- Discussions de technologie, de licences et de coopération
- Situations exigeant un NDA en anglais
Non adapté à
- Constellations purement suisses (utiliser le NDA mutuel allemand)
- Confidentialité liée à l'emploi (contrat séparé)
Contenu du modèle
- Définition des informations confidentielles, exceptions incluses
- Obligations de la partie réceptrice et divulgations autorisées
- Durée, droit applicable et for (Suisse)
- Restitution / destruction des informations après la fin du contrat
Ce qu'il faut adapter
- Noms, adresses et représentants des parties
- Description de la transaction envisagée
- Durée et droit applicable / for
Zielgruppe
Entreprises, investisseurs, équipes de transactions transfrontalières
EXAMEN PERSONNEL
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