Une prohibition de concurrence postcontractuelle n'est valable que si elle a été convenue par écrit et que la travailleuse ou le travailleur avait connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d'affaires dont l'utilisation pourrait causer un préjudice sensible à l'employeur.
La prohibition doit être limitée convenablement quant au lieu, au temps et au genre d'affaires. Une durée supérieure à trois ans n'est admise que dans des circonstances particulières, et le juge peut réduire une prohibition excessive. La prohibition cesse si l'employeur résilie le contrat sans motif justifié ou si la travailleuse ou le travailleur le résilie pour un motif justifié imputable à l'employeur.
