La révision du droit successoral est en vigueur depuis le 1er janvier 2023, mais ses possibilités ne sont pas encore arrivées dans beaucoup de planifications. Les changements clés: la réserve des descendants a passé de trois quarts à la moitié du droit légal, la réserve des parents a entièrement disparu. La réserve du conjoint ou du partenaire enregistré est restée à la moitié.
Ce qui sonne technique est significatif en pratique: la quotité disponible a grandi. Qui rédige un testament aujourd'hui peut favoriser plus fortement le conjoint ou le partenaire survivant, transmettre une entreprise de manière ciblée à la personne appropriée, ou considérer plus généreusement des causes d'utilité publique, sans violer les réserves.
Le revers: les testaments d'avant 2023 peuvent produire aujourd'hui d'autres effets que voulus. Qui écrivait alors que les enfants étaient «réduits à la réserve» visait trois quarts de leur droit légal; aujourd'hui, la même formule signifie la moitié. Selon la situation familiale, c'est voulu, souvent non. Les pactes successoraux et les répartitions installées méritent aussi un regard neuf.
La vérification paie surtout pour les familles recomposées, où l'équilibre entre nouveau partenaire et enfants de relations antérieures doit être finement réglé, pour les familles d'entrepreneurs qui veulent transmettre le patrimoine de l'entreprise d'un bloc, et pour les couples en concubinage, qui sans testament n'ont toujours aucun droit successoral légal.
Notre conseil: prendre une fois le testament en main et poser trois questions. Les quotités correspondent-elles encore à la volonté? La planification utilise-t-elle la nouvelle marge? Et est-il réglé ce qui vaut en cas de décès simultané ou d'incapacité? Notre check-list de planification successorale aide à la préparation; l'adaptation elle-même appartient à des mains expertes, pour que forme et effets tiennent.
