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Saisir l'œuvre et les parties prenantes
Nous clarifions la création, le mandat, le rapport de travail, les contrats existants et l'utilisation.
EXPERTISE · TECHNOLOGIE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & MÉDIAS
Attribuer juridiquement les prestations créatives et les rendre exploitables économiquement.
Nous conseillons les auteurs, les entreprises, les agences, les producteurs et les utilisateurs lors de la création, du transfert, de l'octroi de licences et de la défense des droits sur les œuvres et les contenus.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Des contenus sont créés pour le compte d'une entreprise
La qualité d'auteur, les rapports de travail ou de mandat et les droits d'utilisation doivent être clairement réglementés.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Clarification des droits
Nous vérifions la qualité d'auteur, les contrats existants et la chaîne de droits effective.
Transfert de droits
Nous rédigeons les contrats pour la création, l'acquisition et l'utilisation d'œuvres.
Contrats de licence
Nous réglementons les médias, le territoire, la durée, l'exclusivité, la modification et la rémunération.
Contenu & plateformes
Nous conseillons sur les contenus numériques, les réseaux sociaux, les logiciels et l'utilisation des plateformes.
Défense & recours
Nous intervenons en cas de violation, de mise en demeure, de suppression, de cessation et d'indemnisation.
PAS D'UTILISATION SANS PROVENANCE
Quiconque souhaite exploiter économiquement des droits doit pouvoir en retracer la chaîne.
Un mandat rémunéré ne signifie pas automatiquement que l'intégralité des droits a été transférée. Nous veillons à une attribution claire afin d'éviter que des produits, des campagnes ou des transactions ne dépendent de contenus non clarifiés.
Notre approche
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Déterminer les droits et les lacunes
Nous structurons la qualité d'auteur, le transfert, la licence et les éventuelles prétentions de tiers.
03
Sécuriser l'utilisation ou faire valoir des prétentions
Nous rédigeons les contrats, clarifions les consentements et agissons en cas de violation.
Pensé dans son contexte
Droit du cinéma, de la musique et des médias
Les productions créatives nécessitent des chaînes de droits complexes et des contrats spécifiques au secteur.
Contrats informatiques et technologiques
Les logiciels et les produits numériques lient le droit des contrats et le droit d'auteur.
Droit à l'image et de la personnalité
Une image peut concerner à la fois le droit d'auteur et les droits de la personnalité.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit d'auteurDroit des licencesDroit des médiasDroit informatique
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
PaternitéLicenceContenuSoftwareChaîne de droits
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocuteur
Rolf Müller
Associé | Avocat
Vous souhaitez faire créer, utiliser ou protéger des contenus ou des œuvres ?
Nous clarifions la chaîne de droits, l'utilisation ainsi que l'exploitation économique et établissons des documents fiables.