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Saisir le projet et ses participants
Nous clarifions le format, les rôles, les contributions, le financement, les médias et le calendrier.
EXPERTISE · TECHNOLOGIE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & MÉDIAS
Accompagner juridiquement les productions créatives, de la conception à l'exploitation.
Nous conseillons les artistes, producteurs, agences, managements, entreprises et médias sur les contrats, les chaînes de droits, le financement, la production, la publication et l'exploitation.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Une production ou une collaboration débute
Le rôle, le financement, les prestations, les droits et les crédits doivent être réglés à un stade précoce.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Contrats de production
Nous structurons les rôles, les prestations, le financement, la réception, les droits et l'exploitation.
Artiste, Agence & Management
Nous réglons le mandat, l'exclusivité, la rémunération, la durée et les conflits d'intérêts.
Chaînes de droits & Clearance
Nous vérifions les œuvres, la musique, l'image, les personnes, le matériel d'archives et les consentements requis.
Licence & Exploitation
Nous structurons les médias, le territoire, la durée, les revenus, les plateformes et l'exploitation ultérieure.
Conflits médiatiques
Nous conseillons en cas de publication, de violation de contrat, de revendication de droits et de protection urgente.
LA CRÉATIVITÉ A BESOIN D'UNE CHAÎNE DE DROITS CLAIRE
Plus le nombre de personnes impliquées dans une production est élevé, plus l'attribution juridique est importante.
Un droit manquant peut bloquer toute une publication. Nous établissons très tôt la clarté sur qui apporte quoi, qui est habilité à décider et comment les revenus et l'utilisation sont répartis.
Notre approche
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Structurer les droits et les contrats
Nous organisons la chaîne de droits, la rémunération, les autorisations, la responsabilité et l'exploitation.
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Accompagner la production et l'utilisation
Nous rédigeons les documents, vérifions les autorisations et vous assistons en cas de conflit.
Pensé dans son contexte
Droit d'auteur
Les œuvres et les contenus constituent la base juridique de toute production.
Droit à l'image et de la personnalité
Les participants et les personnes représentées ont besoin de règles d'utilisation et de protection claires.
Sponsoring & Droits à l'image
Les partenariats commerciaux peuvent lier la production médiatique et les droits personnels.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit des médiasDroit d'auteurDroit des contratsContrats d'artistes
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
ProductionContrat d'artisteChaîne de droitsLicenceRéalisation
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocuteur
Rolf Müller
Associé | Avocat
Une production, une relation d'artiste ou une publication se profile ?
Nous organisons les rôles, les droits et l'exploitation, et créons une base solide pour le projet.