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Saisir l'immeuble et le projet
Nous clarifions la propriété, l'usage, les parties impliquées, les contrats, les autorisations et le calendrier.
EXPERTISE · IMMOBILIER & BAIL
Établir la construction et la propriété sur une base juridique claire.
Nous conseillons les maîtres d'ouvrage, les propriétaires, les entreprises et les autres parties prenantes lors de projets de construction, de questions de propriété, d'autorisations, de défauts et de conflits. Le contrat, le projet et les droits réels sont examinés de manière globale.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Un projet de construction ou de transformation est en cours de planification
La propriété, l'autorisation, le voisinage, les contrats et les rôles dans le projet doivent être clarifiés rapidement.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Planification en droit de la construction
Nous structurons la propriété, l'usage, l'autorisation, le voisinage et les conditions contractuelles.
Contrats d'entreprise & de mandataires
Nous rédigeons et vérifions les prestations, la rémunération, les délais, la responsabilité et la réception.
Défauts de construction & garantie
Nous conseillons sur l'avis des défauts, la conservation des preuves, la réfection, la réduction du prix et le dommage.
Propriété & droits réels
Nous clarifions les servitudes, le registre foncier, la propriété par étages et les questions de limites.
Procédures administratives & de voisinage
Nous accompagnons les requêtes, les oppositions, les négociations et les procédures.
LE PROJET DANS SON ENSEMBLE
Les questions de construction se résolvent rarement par une seule clause.
La propriété, l'autorisation, le contrat, l'exécution et l'usage s'influencent mutuellement. Nous structurons les interfaces au plus tôt et aidons à maintenir des preuves et des processus de décision rigoureux durant le projet.
Notre approche
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Déterminer les risques et les droits
Nous priorisons les questions de projet, de contrat, de défauts et de procédure.
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Façonner ou défendre
Nous rédigeons les documents, accompagnons les négociations et représentons nos clients devant les autorités ou les tribunaux.
Pensé dans son contexte
Accompagnement de projets et de contrats
Les projets complexes requièrent un soutien juridique continu pour les contrats et les décisions.
Litiges en droit immobilier
Les défauts, la propriété et le voisinage peuvent mener à une procédure.
Transactions immobilières
Les risques liés au droit de la construction influencent le prix d'achat, les garanties et l'exécution.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit de la constructionDroit immobilierContrat d'entrepriseConduite du procès
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
Défauts de constructionServitudeAutorisationPropriété par étagesContrat d'entreprise
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocuteur
Rolf Müller
Associé | Avocat
Un sujet lié à la construction, à la propriété ou à une autorisation se présente ?
Nous associons projet, droits et procédures pour définir une stratégie juridique claire.