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Comprendre l'objet et l'objectif
Nous identifions les parties, l'usage, la structure, le calendrier et les documents disponibles.
EXPERTISE · IMMOBILIER & BAIL
Transférer des valeurs immobilières en toute sécurité juridique.
Nous conseillons les acheteurs, les vendeurs, les propriétaires et les investisseurs lors de transactions immobilières directes ou liées à des sociétés. La propriété, le contrat, l'usage, les risques et l'exécution sont réunis dès le départ.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Un bien immobilier doit être acquis
La propriété, l'usage, les charges, le contrat et le financement doivent être examinés avant de s'engager.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Structure de la transaction
Nous examinons l'acquisition directe, la structure de la société et d'autres modalités juridiques.
Due diligence immobilière juridique
Nous analysons la propriété, le registre foncier, les contrats, l'usage et les domaines de risques convenus.
Contrat d'achat et de vente
Nous rédigeons et négocions le prix, les conditions, la garantie, le transfert et la responsabilité.
Décisions & interfaces de financement
Nous coordonnons les documents de droit des sociétés ainsi que les aspects juridiques des sûretés et du financement.
Exécution & transfert
Nous vous accompagnons lors de l'instrumentation notariale, de l'inscription au registre foncier, de la vérification des conditions, du paiement et des démarches contractuelles ultérieures.
ANALYZER AVANT DE S'ENGAGER
En matière d'immobilier, les hypothèses de départ se transforment plus tard en obligations à long terme.
L'emplacement et le prix ne déterminent pas à eux seuls la qualité d'une transaction. La propriété, l'usage, les contrats, les charges et l'exécution doivent correspondre au but recherché. Nous concentrons l'examen sur les risques susceptibles d'influencer la décision.
Notre approche
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Prioriser les risques et le contrat
Nous structurons le registre foncier, les droits, les obligations, les conditions et les points de négociation.
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Instrumenter et exécuter
Nous coordonnons la conclusion du contrat, les consentements, le paiement, le registre foncier et le transfert.
Pensé dans son contexte
Droit de la construction et de l'immobilier
La situation au regard du droit de la construction et les défauts peuvent déterminer la valeur d'une transaction.
Droit des sociétés
Les biens immobiliers sont fréquemment détenus ou transférés par le biais de sociétés.
Coordination fiscale
Les conséquences fiscales doivent être coordonnées très tôt avec les spécialistes compétents.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Transactions immobilièresDroit immobilierDroit des contratsCorporate
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
Contrat de venteRegistre foncierDue DiligencePortfolioActe authentique
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocuteur
Rolf Müller
Associé | Avocat
Une transaction immobilière se profile ?
Nous structurons l'examen, le contrat et l'exécution en fonction de l'objet, de l'usage et de l'objectif économique.