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Modéliser le produit et les flux financiers
Nous identifions le produit, les parties, les données, les paiements, les marchés et les développements prévus.
EXPERTISE · BANQUES, FINANCE & FIDUCIAIRE
Allier l'innovation financière à un modèle d'exploitation juridique clair.
Nous conseillons les entreprises Fintech, les fondateurs et les prestataires établis sur la qualification réglementaire, le droit des sociétés, les contrats, les données et la gouvernance. Le fonctionnement réel du modèle d'affaires est au centre de nos préoccupations.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Développement d'un nouveau modèle Fintech
Les prestations, les flux financiers, les utilisateurs, les rôles et la régulation potentielle doivent être clarifiés avant l'entrée sur le marché.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Analyse du modèle d'affaires
Nous structurons les prestations, les rôles, les flux de trésorerie, les groupes de clients et les aspects transfrontaliers.
Classification réglementaire
Nous analysons les points de contact potentiels avec le droit des marchés financiers et de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Société & Gouvernance
Nous vous accompagnons lors de la création, de prises de participation, de la structuration des organes, de la responsabilité et des processus internes.
Contrats de plateforme & clients
Nous rédigeons les conditions d'utilisation, les contrats de partenariat, d'intermédiation et autres documents commerciaux.
Entrée sur le marché & changement
Nous coordonnons la préparation juridique, les questions administratives et le développement d'échelle.
LA FONCTION PRIME SUR LA TECHNOLOGIE
Un label numérique ne modifie pas le rôle juridique.
L'élément déterminant est de savoir qui contrôle, transmet, gère l'argent ou les valeurs patrimoniales, ou qui agit vis-à-vis des clients. Nous mettons en évidence ces rôles et y associons la régulation, les contrats et la gouvernance.
Notre approche
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Qualifier les rôles et les exigences
Nous analysons la régulation, les contrats, la gouvernance et les clarifications en suspens.
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Accompagner la structure et l'entrée sur le marché
Nous rédigeons les documents et coordonnons les étapes réglementaires convenues.
Pensé dans son contexte
Droit bancaire et des marchés financiers
Les rôles réglementaires et la surveillance constituent le cadre juridique.
Contrats informatiques et technologiques
L'exploitation de plateformes, le cloud, les données et le développement requièrent des contrats technologiques clairs.
IA & Conformité
Les décisions automatisées et les systèmes d'IA soulèvent des questions supplémentaires de gouvernance et de données.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
FintechDroit des marchés financiersTechnologieDroit des sociétés
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
PlateformeRégulationPaiementMédiationStartup
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocutrice
Anna Paparis
Associée | Avocate
Un modèle d'affaires Fintech est en cours de développement ou d'évolution ?
Nous modélisons les rôles ainsi que les flux financiers et créons une structure juridiquement viable pour l'étape suivante.