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Comprendre la relation ou le modèle
We identifions les participants, l'activité, les contrats, les flux financiers, les pays et la documentation.
EXPERTISE · BANQUES, FINANCES & FIDUCIAIRE
Structurer clairement les relations financières et la responsabilité réglementaire.
Nous conseillons les particuliers, les entreprises et les prestataires de services financiers en matière de relations bancaires, de réglementation des marchés financiers et de litiges y relatifs. Le modèle d'affaires, le rôle, les documents et la surveillance sont examinés dans leur contexte concret.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Une relation bancaire soulève des questions juridiques
Le contrat, le compte, le placement, la sûreté, le renseignement ou la restitution doivent être qualifiés.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Relations bancaires & contrats
Nous examinons les bases contractuelles, les comptes, les placements, les sûretés, les renseignements et la restitution.
Qualification réglementaire
Nous analysons l'activité, les rôles et les éventuelles exigences du droit des marchés financiers.
Organisation & documentation
Nous apportons notre soutien pour les structures juridiques, les compétences et les documents requis.
Communication avec les autorités
Nous accompagnons les requêtes, les clarifications et les procédures auprès des services compétents.
Litiges & exécution de prétentions
Nous représentons vos intérêts dans le cadre de prétentions et de procédures en droit bancaire et financier.
LA RÉGLEMENTATION EXIGE DE LA TRADUCTION
L'élément déterminant n'est pas la dénomination d'un modèle, mais sa fonction réelle.
Le droit des marchés financiers s'articule autour des rôles, des services et des flux financiers. Nous traduisons les exigences réglementaires en décisions concrètes et faisons la distinction entre le contrôle nécessaire et la complexité inutile.
Notre approche
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Qualifier les exigences et la position
Nous examinons la réglementation, les prétentions, les délais et le besoin d'action organisationnel.
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Accompagner la structure ou la procédure
Nous rédigeons les documents, gérons la communication et représentons vos intérêts face aux contreparties ou aux autorités.
Pensé dans son contexte
Financements
Les relations bancaires et les sûretés font souvent partie d'un financement concret.
Fintech
Les modèles financiers numériques requièrent une analyse précoce des rôles et de la réglementation.
Droit pénal économique
Des procédures de surveillance, de blanchiment d'argent et pénales peuvent devenir pertinentes en parallèle.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit bancaireDroit des marchés financiersRégulationConduite du procès
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
FINMAFIDLEGFINIGContrat bancairePrétention du client
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocutrice
Anna Paparis
Associée | Avocate
Une question bancaire ou réglementaire se pose ?
Nous qualifions la relation, le modèle d'affaires ainsi que les exigences juridiques et définissons l'étape suivante.