Check-listDroit du sport
Contrat sportif: points à vérifier avant la signature
Les clauses clés, risques et questions à examiner avant de signer un contrat sportif.
Format
PDF · 7 pages
Dernière mise à jour
février 2026
Version
1.0
Accès
Disponible directement
Cadre juridique
Suisse / International
Responsable
Müller Paparis, domaine droit du sport
Zweck
Cette check-list donne aux athlètes, agences et clubs un aperçu structuré des principaux points à vérifier avant de signer un contrat sportif.
Enthalten
- Durée et options de prolongation
- Rémunération, bonus et prestations sociales
- Droits de transfert et clauses de sortie
- Droits à l'image et obligations publicitaires
- Clauses de violation
- Droit associatif et clause d'arbitrage TAS
- Résiliation et conséquences
Non inclus
- Appréciation juridique individuelle du contrat concret
- Conduite des négociations
- Analyse fiscale
Zielgruppe
Sport
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