Check-listDroit du sport
Sponsoring et droits à l'image: liste de contrôle du contrat
Ce que les contrats de sponsoring et les accords de droits à l'image devraient couvrir: services, droits, durée et contrôle.
Format
PDF · 6 pages
Dernière mise à jour
mars 2026
Version
1.0
Accès
Disponible directement
Cadre juridique
Suisse / International
Responsable
Müller Paparis, domaine droit du sport
Zweck
Cette check-list aide les athlètes, clubs, agences et sponsors à examiner et négocier des contrats de sponsoring et des accords sur les droits à l'image.
Enthalten
- Objet et étendue du sponsoring
- Contreprestations et modalités de décompte
- Étendue des droits à l'image : canaux, formats, durée
- Exclusivité et protection contre la concurrence
- Clauses de comportement et protection de l'image
- Résiliation et conséquences
- Droit applicable
Non inclus
- Appréciation fiscale
- Rédaction contractuelle individuelle
- Exigences propres à la FIFA ou au TAS
Zielgruppe
Sport
PLUS QU'UNE CHECK-LIST
Avez-vous besoin de plus qu'une check-list générale ?
Nous cadrons votre situation spécifique et identifions la bonne étape suivante.