Droits à l'image, sponsoring et structure d'un footballeur professionnel
Mise en ordre des droits à l'image, des contrats de sponsoring et de la structure sociale d'un footballeur professionnel, de la commercialisation à l'administration.
Sportif professionnel
Droit du sport
Conseil et rédaction contractuelle
Droits de la personnalité, CO, propriété intellectuelle, droit des sociétés
2023-2025
Contexte
Le joueur exploitait son image auprès de plusieurs partenaires, sans que les droits, les durées et les revenus soient réunis en un seul endroit. Les engagements envers le club, la fédération et les équipementiers se chevauchaient.
Notre mission
Nous avons clarifié la situation juridique, renégocié les contrats de sponsoring et créé une structure qui détient, concède et comptabilise les droits à l'image.
Notre contribution
Inventaire de tous les engagements, séparation des droits du club et des droits individuels, standards uniformes de durée, de territoire et d'utilisation, ainsi que la mise en place et le pilotage de la société, en coordination avec des conseillers en Suisse et à l'étranger.
- Une séparation nette entre droits du club et droits individuels
- Des standards uniformes de durée, de territoire et d'utilisation
- Une structure qui pense ensemble commercialisation et plan de carrière
Résultat
Les droits sont regroupés dans une société dédiée, les contrats suivent un standard unique et de nouveaux partenariats peuvent être examinés et conclus sans porter atteinte aux engagements existants.
Rolf Müller
Associé | Avocat
