Promoteur immobilierDéveloppement de projet
Développement d'un quartier résidentiel en agglomération
Accompagnement juridique du développement d'un quartier résidentiel de plus de 100 logements, avec parking souterrain et équipements communs.
Groupe de mandants
Promoteur immobilier
Expertise
Droit immobilier
Type de travail
Développement de projet
Cadre juridique
Droit de la construction, aménagement, CO
Période
2021-2024
01
Contexte
Le projet impliquait plusieurs propriétaires fonciers, une autorisation cantonale et de nombreuses servitudes.
02
Notre mission
Nous avons accompagné la planification, la rédaction contractuelle avec les propriétaires et les procédures d'autorisation.
03
Notre contribution
Coordination des structures juridiques, délimitations claires de propriété et règles d'usage contraignantes.
Ce qui a été décisif
- Structures foncières claires
- Stratégie d'autorisation précoce
- Solutions contractuelles pragmatiques
04
Résultat
Réalisation du quartier dans les délais et budgets prévus avec des rapports de propriété stables.
Droit immobilierDroit de la constructionContentieuxMédiation
Votre interlocuteur
Rolf Müller
Associé | Avocat
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