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Comprendre le but et l'organisation
Nous identifions les parties prenantes, l'activité, la fortune, la surveillance et le développement souhaité.
EXPERTISE · ENTREPRISES, CONTRATS & TRANSACTIONS
Associer de manière juridiquement fiable le but et l'organisation.
Nous conseillons les associations, les fondations, les fédérations et les organisations à but non lucratif lors de la création, de la rédaction de statuts, de la gouvernance, de l'adhésion, des règlements, des conflits et des transformations.
Comment pouvons-nous vous accompagner ?
Une association ou une fondation doit être créée
Le but, la structure, les organes, la fortune et les documents de fondation doivent être cohérents.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
Création & Structure
Nous vous accompagnons dans le choix de la forme d'organisation appropriée et rédigeons les documents nécessaires.
Statuts & Règlements
Nous formulons des règles claires concernant le but, l'adhésion, les organes, les compétences et les procédures.
Gouvernance & Décisions
Nous vous conseillons sur les assemblées, les élections, la récusation, la délégation et la documentation.
Adhésion & Conflits
Nous vous accompagnons pour l'admission, l'exclusion, les droits, les obligations et la résolution de litiges internes.
Transformation & Dissolution
Nous vous soutenons en cas de modification de but, de réorganisation, de fusion et de liquidation ordonnée.
LE BUT A BESOIN D'UNE STRUCTURE OPÉRATIONNELLE
L'engagement seul ne remplace pas des règles claires.
Les associations et les fondations vivent de la confiance, du bénévolat et d'une vision commune. C'est précisément pour cela que les compétences, les conditions d'adhésion et les processus de décision doivent être compréhensibles. Une bonne gouvernance protège le but et les personnes qui le portent.
Notre approche
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Structurer les règles
Nous organisons les organes, les compétences, l'adhésion et les processus décisionnels.
03
Documenter et accompagner
Nous rédigeons les statuts et les règlements, et vous soutenons dans les décisions et leur mise en œuvre.
Pensé dans son contexte
Gouvernance d'entreprise
Les organisations à but non lucratif ont également besoin d'une gouvernance et d'une surveillance claires.
Droit du sport
Les clubs et les fédérations lient souvent le droit des associations à des règlements spécifiques au droit du sport.
Questions de fortune privée et de fondations
Les structures de fondation peuvent faire partie d'une planification patrimoniale ou successorale à long terme.
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit des associationsDroit des fondationsGovernanceDroit du sport
Savoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
StatutsAffiliationFondationAssociationGovernance
FAQ
Questions fréquentes
Votre interlocuteur
Rolf Müller
Associé | Avocat
Souhaitez-vous créer ou développer une association ou une fondation ?
Nous associons le but, les statuts et la gouvernance pour créer une organisation durable.