MÜLLER PAPARIS
EXPERTISE · FAMILLE, SUCCESSION & PATRIMOINE

Protéger efficacement l'intégrité personnelle sur le plan juridique.

Nous conseillons les particuliers en cas d'atteinte à la sphère privée, à la réputation, au nom et à la liberté personnelle. L'urgence, les preuves, les actions en cessation, en rectification et autres prétentions sont méticuleusement évaluées.

Comment pouvons-nous vous accompagner ?

Des propos mensongers ou préjudiciables sont diffusés

Le contenu, la portée, les preuves et les personnes responsables doivent être rapidement déterminés.

Ce que nous faisons pour vous

Des prestations clairement définies.

Examen juridique et de l'urgence

Nous analysons l'atteinte, la portée, le besoin de protection et les fondements juridiques possibles.

Sauvegarde des preuves

Nous vous aidons à documenter de manière opposable le contenu, le moment, la diffusion et le caractère répétitif du comportement.

Contact & mise en demeure de cesser

Nous exigeons la suppression, la rectification, la cessation ou des engagements appropriés.

Protection provisionnelle

Nous examinons les mesures judiciaires urgentes en cas d'atteinte imminente ou en cours.

Prétentions & procédures

Nous vous représentons pour faire valoir des dommages-intérêts, une réparation morale et pour l'exécution judiciaire, si cela s'avère indiqué.

RAPIDE, MAIS PAS PRÉCIPITÉ

Les atteintes à la personnalité se propagent souvent plus rapidement que les procédures juridiques.

Une réaction précoce peut être décisive. Elle doit néanmoins tenir compte de l'objectif, des preuves et du risque d'amplifier la publication. Nous élaborons une stratégie combinant protection et efficacité.

Notre approche
01

Consigner l'atteinte et sa portée

Nous documentons le contenu, le moment, la plateforme, les parties impliquées et le danger immédiat.

02

Définir la voie de protection

Nous évaluons le contact direct, les demandes de cessation, de rectification, de suppression ainsi que les mesures provisoires.

03

Mettre en œuvre les prétentions

Nous gérons la communication, garantissons les accords ou vous représentons dans le cadre de la procédure.

Pensé dans son contexte

Droit à l'image et de la personnalité

Les médias, la publicité et l'usage commercial soulèvent des questions contractuelles additionnelles et liées au droit de la propriété intellectuelle.

Protection des données & données

Les données personnelles et la diffusion numérique peuvent donner lieu à des prétentions fondées sur le droit de la protection des données.

Conduite de procès

Les atteintes urgentes peuvent nécessiter des mesures provisionnelles de protection judiciaire.

Personnellement responsable

La bonne expertise. Le bon interlocuteur.

Droit de la personnalitéDroit des médiasProtection des donnéesConduite du procès
Savoir & outils

Articles, mises à jour et outils sur le sujet.

Sphère privéeAtteinte à la réputationCessationNomHarcèlement
FAQ

Questions fréquentes

Votre sphère privée, votre réputation ou votre intégrité personnelle sont-elles affectées ?

Nous analysons la situation de départ et développons une stratégie de protection tenant compte de l'urgence et de l'impact souhaité.