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Contrat d'achat de GmbH (Share Deal)
Contrat d'achat pour toutes les parts sociales d'une GmbH suisse, avec structure du prix d'achat, garanties, indemnisations et mécanismes de clôture.
Données clés
- Type
- Contrat
- Langue
- Deutsch
- Dernière mise à jour
- novembre 2025
- Version
- 2025.1
- Format
- Word et PDF
- Accès
- Disponible directement
- Cadre juridique
- Suisse (OR)
- Responsable
- Müller Paparis Avocats
Dieser Inhalt ersetzt keine individuelle Rechtsberatung.
Aperçu
Contrat
Contrat d'achat de GmbH (Share Deal)
Contrat d'achat pour toutes les parts sociales d'une GmbH suisse, avec structure du prix d'achat, garanties, indemnisations et mécanismes de clôture.
novembre 2025v2025.1
Aperçu · Word et PDF
Adapté à
- Acquisition de toutes les parts sociales d'une Sàrl (share deal)
- Successions et ventes de petites et moyennes entreprises
- Achats par des holdings familiales ou des investisseurs
Non adapté à
- Reprises d'actifs et de passifs (asset deal, modèle séparé)
- Simples minorités de participation (voir convention d'actionnaires ou d'investissement)
Contenu du modèle
- Objet de la vente et description de la société
- Prix de vente, mécanismes d'ajustement et paiement
- Déclarations, garanties et indemnisations
- Remise, signing/closing et règlement des litiges
Ce qu'il faut adapter
- Parties et objet de la vente
- Structure du prix (fixe / earn-out / locked box)
- Étendue et fenêtre temporelle des garanties
Zielgruppe
Acheteurs, vendeurs, conseillers M&A, administrateurs
EXAMEN PERSONNEL
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Nous examinons les projets existants ou adaptons un modèle à vos parties, à votre objet et à votre profil de risque.