01
Comprendre l'utilisation et la dépendance
Nous clarifions l'objectif, les données, les processus, les utilisateurs, la criticité et les alternatives possibles.
IA & COMPLIANCE
Acquérir des technologies sans en acheter les risques.
Nous analysons les contrats de technologie et d'IA au-delà du prix et de la fonctionnalité. L'utilisation des données, les droits, la sécurité, les limites de performance, la responsabilité, les modifications et la sortie doivent correspondre à l'utilisation concrète.
Situations typiques
Un service d'IA doit être acquis ou validé
Le contrat, l'utilisation des données, les lieux de stockage, la sécurité et la dépendance vis-à-vis du fournisseur doivent être examinés avant l'utilisation.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
01
Examen du fournisseur
Nous examinons la structure du fournisseur, le modèle de prestation, le traitement des données, les sous-traitants, la documentation et les justificatifs pertinents.
02
Examen & négociation de contrats
Nous analysons et négocions l'étendue des prestations, les modifications, la disponibilité, le support, l'audit, la responsabilité et la résiliation.
03
Données & confidentialité
Nous clarifions les données d'entrée, les résultats, l'utilisation pour l'entraînement, le stockage, l'accès, les sous-traitants et le traitement international.
04
Propriété intellectuelle
Nous attribuons les droits sur les données, les prompts, les adaptations, les logiciels, les modèles et les résultats générés.
05
Sortie & continuité
Nous réglons l'exportation des données, l'effacement, la migration, le soutien à la transition et les dépendances à la fin du contrat.
UN CONTRAT STANDARD N'EST PAS UNE UTILISATION STANDARD
Le prix est rarement le risque contractuel le plus important.
L'essentiel est de savoir ce qu'il advient des données, quelle prestation est réellement garantie, qui peut modifier les conditions et ce qui se passe si le système tombe en panne ou doit être abandonné. Une simple assistance à la rédaction nécessite des garanties différentes de celles d'un système qui touche aux clients, au personnel ou à des processus opérationnels essentiels.
Points d'entrée clairs
De la vue d'ensemble à une mise en œuvre solide.
Évaluation du fournisseur d'IA
Pour
Pour les entreprises avant l'acquisition ou la validation d'un service.
Résultat
Un aperçu prioritaire du contrat, des données, de la sécurité, des droits, de la responsabilité et de la sortie.
Négociation contractuelle
Pour
Pour les entreprises ayant une utilisation critique ou sensible pour leurs activités.
Résultat
Position de négociation, propositions de modification et documents contractuels harmonisés.
Contrat de développement d'IA
Pour
Pour les entreprises et les fournisseurs en cas de développement ou d'intégration de solutions sur mesure.
Résultat
Une réglementation claire des prestations, des données, des droits, de la réception, de l'exploitation et de la responsabilité.
So gehen wir vor
02
Examiner le contrat et le fournisseur
Nous analysons les conditions, la documentation, les sous-traitants, la sécurité et la marge de négociation.
03
Mettre en œuvre les garanties
Nous priorisons les modifications, négocions les documents et définissons la validation ainsi que le contrôle continu.
Pensé dans son contexte
Protection des données & données
Gouvernance de l'IA & responsabilité
Technologie, Propriété intellectuelle & Médias
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
Droit des contratsTechnologieProtection des donnéesPropriété intellectuelle
Voir l'équipeSavoir & outils
Articles, mises à jour et outils sur le sujet.
Fournisseur d'IACloudDonnéesResponsabilitéLicenceSortie
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Questions fréquentes
Étape suivante
Devez-vous vous prononcer sur un contrat de technologie ou d'IA ?
Nous n'examinons pas seulement ce que le système peut faire, mais aussi ce que votre entreprise assume juridiquement.