01
Saisir le signalement et l'urgence
Nous clarifions le grief, les personnes concernées, les systèmes, les documents ainsi que les mesures immédiates de protection ou de sauvegarde.
IA & COMPLIANCE
Prendre les signalements au sérieux. Élucider les faits de manière structurée.
Nous soutenons les entreprises face aux risques de compliance, aux systèmes de signalement et aux enquêtes internes en lien avec l'IA, les données et d'autres violations d'obligations. Un mandat clair, une procédure équitable et une documentation solide.
Situations typiques
Un signalement concernant une utilisation illicite de l'IA ou de données a été reçu
L'étendue, les systèmes concernés, les personnes, les données et les mesures de protection immédiates doivent être clarifiés.
Ce que nous faisons pour vous
Des prestations clairement définies.
01
Analyse des risques de compliance
Nous classons la réglementation, l'organisation, les processus et les signalements concrets selon leur pertinence juridique et factuelle.
02
Systèmes de signalement & traitement des cas
Nous concevons les canaux de signalement, les rôles, la confidentialité, le triage, la documentation et l'escalade.
03
Mandat d'enquête
Nous définissons l'objet, l'indépendance, les compétences, l'accès aux données, le rapport et le processus de décision.
04
Auditions & conservation des preuves
Nous structurons les documents, les entretiens, la chronologie et le traitement équitable des parties prenantes.
05
Résultats & mesures de suivi
Nous vous assistons dans la rédaction du rapport, les mesures de droit du travail, l'amélioration des processus, la communication et toute autre représentation juridique.
MANDAT CLAIR. PROCÉDURE ÉQUITABLE. RÉSULTAT SOLIDE.
Une enquête interne ne doit pas commencer par le résultat souhaité.
Elle doit débuter par une question claire, des rôles appropriés et des règles compréhensibles. L'étendue, l'indépendance, la protection des données et les droits des personnes concernées doivent être clarifiés avant les premières auditions. C'est ainsi que se crée une base sur laquelle l'entreprise peut prendre des décisions de manière responsable.
Points d'entrée clairs
De la vue d'ensemble à une mise en œuvre solide.
Compliance Readiness Check
Pour
Pour les entreprises qui souhaitent vérifier leurs directives, leur système de signalement et le traitement des cas.
Résultat
Un aperçu priorisé des lacunes, des responsabilités et des prochaines mesures à prendre.
Investigation Setup
Pour
Pour les entreprises confrontées à un signalement ou à un soupçon concret.
Résultat
Une proposition claire concernant le mandat, les rôles, la conservation des preuves, la protection des données et le canal de transmission du rapport.
Système de signalement & triage
Pour
Pour les entreprises ne disposant pas d'un processus cohérent pour les signalements internes.
Résultat
Une structure pour la réception, la confidentialité, la priorisation, l'escalade et la documentation.
So gehen wir vor
02
Définir le mandat et la procédure
Nous fixons l'étendue, les rôles, l'accès aux données, les auditions, la ligne hiérarchique pour le rapport et la compétence décisionnelle.
03
Élucider les faits et accompagner les conséquences
Nous menons ou accompagnons l'enquête et vous soutenons dans les mesures juridiques, organisationnelles et de droit du travail.
Pensé dans son contexte
L'IA au travail
Protection des données & données
Processus, droit pénal & enquêtes
Personnellement responsable
La bonne expertise. Le bon interlocuteur.
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Questions fréquentes
Étape suivante
Êtes-vous confronté à un signalement interne ou à un risque de compliance ?
Nous vous aidons à structurer le mandat, la procédure et les prochaines étapes de manière contrôlée.